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Cadre de confiance.
Clarté absolue.

Le 24 janvier 2026, un client nous a demandé de réviser les termes d'utilisation d'une plateforme e-commerce static. L'objectif était simple : éliminer l'ambigüité juridique tout en respectant une grille technique rigide. Les termes ci-dessous découlent de cette exigence. Ils définissent le périmètre d'utilisation, la propriété intellectuelle et les limites de responsabilité pour tout projet hébergé sur Ferriquentia.

Notre approche :
Le périmètre de l'usage Web.

Nous traitons la navigation sur Ferriquentia comme un acte technique précis. Ces termes ne sont pas une couche de vernis légal ; ils sont les fondations structurelles de notre interaction. En accédant à ce site, vous vous engagez dans un protocole où la responsabilité est partagée. Nous nous engageons à fournir un accès stable, validé aux standards WCAG AA, et vous vous engagez à ne pas perturber l'intégrité de la grille.

Méthode d'évaluation : Chaque clause a été évaluée selon trois critères : robustesse (résistance aux usages non prévus), transparence (lisibilité immédiate sans jargon excessif) et limites (ce que nous ne pouvons pas garantir). Si une clause échoue à l'un de ces tests, elle est réécrite.

Principes Opérationnels

Les trois piliers qui régissent votre accès.

Usage Licite

L'accès est garanti pour une utilisation personnelle et professionnelle. Le "scraping" automatisé, l'extraction de données massive sans autorisation écrite, ou toute action visant à saturer notre bande passante est strictement prohibée.

Contrainte : Débit limité par IP.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu visuel, code source et texte sur Ferriquentia est la propriété exclusive du studio. La reproduction ou l'adaptation pour des projets tiers nécessite une licence explicite. La grille visuelle elle-même est protégée comme signature créative.

Trade-off : Ouverture vs Créativité protégée.

Limites de Responsabilité

Nous fournissons le site "tel quel". En cas d'interruption de service planifiée (maintenance) ou fortuite, aucune compensation ne sera versée. La sécurité optimale est visée, mais l'absence d'erreurs 100% ne peut être garantie.

Scénario : Panne hébergeur externe.

Lentille de Décision

Quand ces termes s'appliquent-ils ?

Visite simple

Vous lisez une page. Vous respectez le cache. Rien ne change pour vous.

Projet de collaboration

Si vous citez nos travaux, la propriété intellectuelle s'active. Une mention est requise.

Utilisation abusive

Tentative de injection, ddos, ou copie intégrale de la grille commerciale = bannissement immédiat.

"La clarté des termes est le premier indicateur de la fiabilité d'un prestataire. Si on ne peut pas expliquer les limites simplement, on ne peut pas les respecter." — Directeur Juridique, Projet Q4-2025

Questions ou interprétations ?

Si une clause vous semble ambiguë, ou si vous avez besoin d'une autorisation spécifique d'utilisation de nos assets, contactez notre équipe juridique. Nous privilégions toujours la résolution directe et factuelle.

Ferriquentia (Service Juridique)
123 Rue Sainte-Catherine Ouest
Montréal, QC H3B 1H1
info@Ferriquentia
T: +1 514 555 1234
Lun-Ven: 9:00-18:00

Extrait Technique

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